Les Statuts 2

TITRE I
OBJET ET COMPOSITION

Article 1 : Définition et dénomination

L’association « Ma Petite Entreprise » est une association pour l’accompagnement, le développement et la pérennité des Très Petites Entreprises (TPE) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet
L’objet de l’association est de renforcer la pérennité des entreprises dans leurs premières années d’existence, notamment les aider à passer le cap difficile des cinq premières années, et les accompagner dans une démarche de développement durable.

Elle se propose d’accompagner la croissance des TPE, les aider à opérer les mutations nécessaires pour assurer la pérennité de leurs activités et maîtriser leur développement, analyser les conditions d’une performance durable, proposer un suivi et un conseil pour une plus grande efficience.

L’association « Ma Petite Entreprise » se propose de fédérer toute activité contribuant au développement de l’activité des entreprises :
  • formation et conseils aux dirigeants de TPE,
  • coaching,
  • recherche et apports méthodologiques : publications, études,
  • être pour ses adhérents un lieu d’échanges et d’ouverture : rencontres, voyages d’études, professionnalisation, lettres d’information.

Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé au 17D avenue des Gobelets 44200 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association se compose de :
  • membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du conseil d’administration,
  • membres d’honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisation,
  • membres actifs : toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle,
  • membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui verse une contribution annuelle supérieure fixée par le bureau.

Article 6 : Admission
La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt pour le développement et la pérennisation des TPE, et agréée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Cotisations et contributions
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

Article 8 : Démission - radiation
La qualité de membre se perd par décès, non-paiement de la cotisation, par démission, ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du conseil d’administration.


TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Administration
Le conseil d’administration est renouvelable tous les 3 ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret et sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’assemblée générale. Il définit, dans le cadre des directives de l’assemblée, l’orientation générale de l’action de l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Il est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La décision est prise par le conseil d’administration.

Les premiers membres du bureau sont :
  • M. GOUIN, Edouard, en qualité de président ;
  • M. SOURISSEAU, Yves, en qualité de vice-président ;
  • M. LANDAIS, Pascal, en qualité de secrétaire ;
  • M. LAPORTE, Florent, en qualité de trésorier.

Article 10 : Rôle des membres du bureau
Le bureau est chargé d’assurer le secrétariat permanent et d’organiser les activités de l’association. Il est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des partenaires sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du bureau. Les réunions du bureau ont lieu sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Un membre du bureau ne peut prendre part à une décision de bureau pour laquelle ses intérêts financiers sont concernés.

- Président :
le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil ou en cas d’absence de nomination par le secrétaire,

- Secrétaire :
le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites,

- Trésorier :
le trésorier est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il peut déléguer cette mission au trésorier adjoint. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion de l’exercice.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L’ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/6. Chaque membre dispose d’une voix.
Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l’association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité au minimum des deux plafonds : cinq et 1/10 des membres.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du conseil d’administration ou des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre association d’objet analogue.
La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L’ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau.

Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/6.
Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l’association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité au minimum des deux plafonds : cinq et 1/10 des membres.

Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  • des cotisations acquittées par les membres de l’association,
  • du produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet,
  • du prix des biens vendus ou des prestations de service rendues,
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
  • des dons manuels,
  • des dons des établissements d’utilité publique,
  • des excédents éventuels provenant de l’organisation d’activités contribuant à son développement,
  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, les communes et leurs établissements publics,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles.
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est si nécessaire établi par le bureau qui le soumet à l’approbation du conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association et les règles d’acceptation des membres cotisants.


TITRE III
DISSOLUTION

Article 15 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant les 2/3 au moins des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/6.

Au cours de la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Article 16 : Attribution des actifs
S’il y a lieu, l’actif de la liquidation est dévolu à une oeuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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